Communiqué du 02/06/2025
A fin de clarification, la rubrique relative au régime social des sommes versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail est déplacée du bloc « Exonérations » vers le bloc « Autres éléments de rémunération ».
Communiqué du 13/05/2025
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale se dote d’une table des paramètres. Elle permet d’accéder en quelques clics à l’ensemble des données paramétriques en vigueur et publiées dans les rubriques du BOSS.
Mise à jour du 30/04/2025
Les rubriques Allégements généraux, Exonérations zonées, Exonération Aide à domicile et Remboursements de frais professionnels ont été actualisées.
02/04/2025
Les catégories Avantages en nature, Effectif, Impatriés et Remboursements de frais professionnels sont enrichies de nouveaux rescrits.
02/04/2025
Des rescrits opposables seront progressivement ajoutés dans le but de renforcer l’accessibilité au droit en matière de cotisations et de contributions sociales.
Communiqué du 20/12/2022
Circulaire DSS/5B/2009/31 du 30 janvier 2009 relative au régime social des contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires.
Communiqué du 29/04/2022
La circulaire N° DSS/5B/2010/38 du 1er février 2010 relative aux nouvelles modalités de décompte des effectifs est abrogée.
Réduction générale - Réduction des taux maladie et allocations familiales - Déduction forfaitaire patronale heures suppémentaires
JO du 06/04/2025
Décret n° 2025-318 du 4 avril 2025 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales
Abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales apprentis
JO du 30/03/2025
Décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 relatif à l’abaissement du seuil d’exonération des cotisations salariales des apprentis